INFORMATION CIMETIERE - PHASE 2
Une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie
et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr.
Conformément à la réglementation, il a été procédé le mardi 28 janvier 2025 à 14h00, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à
l’établissement du 2nd procès-verbal de constat.
Les concessionnaires faisant partie de la liste ont les 3 mois d'affichages légaux + 12 mois de délai pour la remise en état de ces concessions (soit jusqu'à avril 2026).
Une nouvelle constatation sera effectuée à ce moment afin de retirer de la procédure toutes les tombes qui auront été remises en état.
