Arrêté Préfectoral / Travaux d'étude Zones Humides
Dans la cadre de l’étude inventaire des zones humides, la SEPANT mandatée par la CCTOVAL va réaliser une campagne de terrain tout au long de l’année 2024.
Des agents chargés de l'exécution de ces travaux d''études pourront être amenés à pénétrer sur les propriétés privées (sur les terrains, pas les immeubles à usage d'habitation).
Retrouvez les détails dans l'Arrêté Préfectoral ci-joint --> 20230405.pdf
